Aucun certificat délivré à Claude Guéant

Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008.

L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît Monsieur Van Eervelt ?), et le prix de vente avancé par Claude Guéant laisse perplexes des spécialistes de l’art, qui jugent que les deux toiles auraient été surestimées. Dans un article publié mercredi 1er mai sur son site Internet, « La Tribune de l’art« , magazine en ligne spécialisé en histoire de l’art et du patrimoine, indique qu’aucune œuvre de l’artiste n’aurait atteint en vente publique plus de 170.000 euros. Mais une vente privée n’est pas une vente publique. Guéant dit n’avoir « pas fait une mauvaise affaire », et, comme l’indique aussi « Le Monde« , un tableau de ce peintre a été estimé entre 300.000 et 500.000 euros en 2005. Sans trouver preneur.

Exportation illégale de trésors nationaux ?

Dans le même article, « La Tribune de l’art » soulève par ailleurs une nouvelle question : Guéant a-t-il demandé au ministère de la Culture un certificat d’exportation pour ses oeuvres, comme il se doit pour tout tableau de plus de 150.000 euros sortant du pays ? Si tel n’était pas le cas, poursuit le site, il pourrait être poursuivi pour exportation illégale de trésors nationaux, et encourir, du coup, une peine de deux ans de prison et 450.000 euros d’amende. Mais s’il ne s’est pas spécifiquement prononcé sur ces certificats, l’ex-ministre de l’Intérieur assure depuis mardi qu’il dispose des pièces justifiant la vente de ses tableaux. « J’ai toutes les pièces justificatives qui seront données à la justice si elle me le demande », a-t-il déclaré sur le plateau du JT de « France 2 » mardi soir, ajoutant : « mais j’imagine qu’elle va me les demander ».

Sans doute. D’autant que le virement d’un demi-millions d’euros, mis au jour par « Le Canard Enchaîné », a été découvert lors d’une perquisition chez l’ex-secrétaire général de l’Elysée en février dernier, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. Alors que selon l’hebdomadaire satirique plusieurs factures payées en liquide ont également été retrouvées, l’ancien proche collaborateur de Sarkozy se défend, depuis, de tout blanchiment d’argent : « Je n’ai jamais rien blanchi, je ne sais pas comment on fait ça« .

Un peu plus tard jeudi 2 mai, le ministère de la Culture a confirmé que les tableaux de Claude Guéant n’avaient pas fait l’objet de demande de certificat d’exportation, comme l’indique notamment « Mediapart ».

Contacté par « Le Nouvel Observateur », le ministère de la Culture n’en dit pas davantage pour l’instant, assurant seulement « qu’aucun certificat d’exportation n’a été délivré à M. Guéant. »

Dans ces conditions, l’ancien ministre devra produire d’autres documents s’il veut prouver que les 500.000 euros versés sur son compte proviennent bien de la vente de tableaux.  La stratégie de défense de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans le cadre d’une enquête sur le financement de la campagne 2007 de son mentor, reste donc bien fragile.

A l’extérieur de l’UE, un passeport, puis une licence

L’absence de certificat d’exportation n’est pas sans poser de nouvelles questions. A supposer qu’il y ait eu vente de tableaux, Claude Guéant est-il en infraction ? Pas nécessairement. « Chaque cas est particulier, et chaque type d’œuvre d’art est soumis à une réglementation spéciale. Pour la peinture, en-dessous de 150.000 euros, il n’y a en effet pas besoin de demander de ‘passeport d’exportation’ auprès de la DMF (Direction des musées de France) », explique le président du Syndicat des antiquaires, Christian Deydier, interrogé par « Le Nouvel Observateur ». Au-delà de 150.000 euros, il faut demander un passeport. Si l’objet a été importé en France il y a moins de 50 ans, le passeport est automatiquement délivré. Si ce n’est pas le cas, des recherches « qui peuvent prendre entre 15 jours et trois semaines » sont réalisées. En cas d’œuvre d’art considérée comme « trésor » ou « important pour le patrimoine », explique encore Christian Deydier, cette période de recherches peut être prolongée – et l’objet peut être interdit d’exportation. Si l’objet doit sortir de l’UE, une fois le passeport acquis, une licence d’exportation doit également être demandée. Elle est, dit-il, « automatiquement délivrée ».

Qui doit demander les certificats ?

Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du 17e siècle Andries Van Eertvelt à « un confrère avocat malaisien ». Une « transaction privée », selon l’ancien ministre, qui assure avoir acquis ces oeuvres représentant des bateaux dans la tempête « il y a une vingtaine d’années », et les avoir vendues en 2008.

L’artiste est peu connu (> Mais qui connaît Monsieur Van Eervelt ?), et le prix de vente avancé par Claude Guéant laisse perplexes des spécialistes de l’art, qui jugent que les deux toiles auraient été surestimées. Dans un article publié mercredi 1er mai sur son site Internet, « La Tribune de l’art« , magazine en ligne spécialisé en histoire de l’art et du patrimoine, indique qu’aucune œuvre de l’artiste n’aurait atteint en vente publique plus de 170.000 euros. Mais une vente privée n’est pas une vente publique. Guéant dit n’avoir « pas fait une mauvaise affaire », et, comme l’indique aussi « Le Monde« , un tableau de ce peintre a été estimé entre 300.000 et 500.000 euros en 2005. Sans trouver preneur.

Exportation illégale de trésors nationaux ?

Dans le même article, « La Tribune de l’art » soulève par ailleurs une nouvelle question : Guéant a-t-il demandé au ministère de la Culture un certificat d’exportation pour ses oeuvres, comme il se doit pour tout tableau de plus de 150.000 euros sortant du pays ? Si tel n’était pas le cas, poursuit le site, il pourrait être poursuivi pour exportation illégale de trésors nationaux, et encourir, du coup, une peine de deux ans de prison et 450.000 euros d’amende. Mais s’il ne s’est pas spécifiquement prononcé sur ces certificats, l’ex-ministre de l’Intérieur assure depuis mardi qu’il dispose des pièces justifiant la vente de ses tableaux. « J’ai toutes les pièces justificatives qui seront données à la justice si elle me le demande », a-t-il déclaré sur le plateau du JT de « France 2 » mardi soir, ajoutant : « mais j’imagine qu’elle va me les demander ».

Sans doute. D’autant que le virement d’un demi-millions d’euros, mis au jour par « Le Canard Enchaîné », a été découvert lors d’une perquisition chez l’ex-secrétaire général de l’Elysée en février dernier, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des accusations de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. Alors que selon l’hebdomadaire satirique plusieurs factures payées en liquide ont également été retrouvées, l’ancien proche collaborateur de Sarkozy se défend, depuis, de tout blanchiment d’argent : « Je n’ai jamais rien blanchi, je ne sais pas comment on fait ça« .

Un peu plus tard jeudi 2 mai, le ministère de la Culture a confirmé que les tableaux de Claude Guéant n’avaient pas fait l’objet de demande de certificat d’exportation, comme l’indique notamment « Mediapart » :

Contacté par « Le Nouvel Observateur », le ministère de la Culture n’en dit pas davantage pour l’instant, assurant seulement « qu’aucun certificat d’exportation n’a été délivré à M. Guéant. »

Dans ces conditions, l’ancien ministre devra produire d’autres documents s’il veut prouver que les 500.000 euros versés sur son compte proviennent bien de la vente de tableaux.  La stratégie de défense de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans le cadre d’une enquête sur le financement de la campagne 2007 de son mentor, reste donc bien fragile.

A l’extérieur de l’UE, un passeport, puis une licence

L’absence de certificat d’exportation n’est pas sans poser de nouvelles questions. A supposer qu’il y ait eu vente de tableaux, Claude Guéant est-il en infraction ? Pas nécessairement. « Chaque cas est particulier, et chaque type d’œuvre d’art est soumis à une réglementation spéciale. Pour la peinture, en-dessous de 150.000 euros, il n’y a en effet pas besoin de demander de ‘passeport d’exportation’ auprès de la DMF (Direction des musées de France) », explique le président du Syndicat des antiquaires, Christian Deydier, interrogé par « Le Nouvel Observateur ». Au-delà de 150.000 euros, il faut demander un passeport. Si l’objet a été importé en France il y a moins de 50 ans, le passeport est automatiquement délivré. Si ce n’est pas le cas, des recherches « qui peuvent prendre entre 15 jours et trois semaines » sont réalisées. En cas d’œuvre d’art considérée comme « trésor » ou « important pour le patrimoine », explique encore Christian Deydier, cette période de recherches peut être prolongée – et l’objet peut être interdit d’exportation. Si l’objet doit sortir de l’UE, une fois le passeport acquis, une licence d’exportation doit également être demandée. Elle est, dit-il, « automatiquement délivrée ».

Qui doit demander les certificats ?

Qui doit effectuer les demandes de certificat ? « La personne qui souhaite exporter l’objet » explique aussi au « Nouvel Observateur » l’avocat spécialisé en droit de l’art Olivier de Baecque, précisant que « si la loi (les articles 111-1 et suivants du code du patrimoine) indique que l’objet sortant doit être accompagné du certificat lors de l’exportation, elle n’indique pas si ces démarches doivent être réalisées par l’acheteur ou le vendeur ». Même si l’usage veut que, le plus souvent, le vendeur entreprenne les démarches « pour rassurer l’acheteur étranger », rien ne l’y oblige, assure aussi l’avocat.

« Tout dépend du lieu de la vente » indique également Elisabeth De Boissieu du cabinet d’avocats Saint-Yves, « si la vente a lieu à l’étranger, le propriétaire doit faire la demande de certificat. » « L’acheteur aussi est responsable », précise aussi Christian Deydier, rappelant que « si les professionnels maîtrisent les règles à appliquer, ce n’est pas le cas des particuliers, qui bien souvent les ignorent, et peuvent être rappelés à l’ordre au niveau des douanes ». Selon lui, à partir du moment où les tableaux en question ne sont pas des « trésors nationaux », Claude Guéant risque « au maximum une infraction douanière ».

C. R.