Mentions légales

Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Le site BDBPARIS.COM est édité par le cabinet de Baecque exerçant sous forme d’association d’avocats dont le siège social est situé 3 rue du Louvre 75001 Paris – tel 01 53 29 90 00 – fax 01 53 29 90 01 – contact@bdbparis.com (ci-après « l’EDITEUR »).

Le directeur de la publication du présent site est M. Olivier de BAECQUE, Associé.

 

HEBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site en français est la société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à recueillir vos noms, adresse postale ou courriel (les « Données Personnelles d’identification ») ; ces informations peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement. En nous les communiquant, vous nous autorisez à les collecter, stocker, utiliser pour les besoins de notre service.

De même lorsque vous nous adressez un courrier (par lettre, courriel ou autre) nous pouvons conserver ces correspondances, stocker et utiliser les Données Personnelles d’Identification qu’elles contiennent, pour nous permettre de traiter votre demande de renseignement, et répondre à vos demandes.

Le responsable du traitement des Données Personnelles d’Identification est M. Olivier de BAECQUE.

Les informations vous concernant sont uniquement destinées au cabinet et nous ne les transmettons en aucun cas à un tiers.

Nous pouvons vous envoyer des communications telles que lettres d’informations. Nous conservons l’ensemble des Informations Personnelles d’identification que vous nous transmettez pendant la durée nécessaire à leur finalité.

A tout moment, vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

– d’un accès  à vos Données Personnelles d’Identification présentes et du droit d’être informé des conditions de traitements de vos données personnelles par le responsable du traitement ;

– d’un droit d’opposition sans motif et sans frais à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection par le responsable du présent traitement ;

– d’un droit de modification, de rectification et de suppression entière ou partielle de vos Données Personnelles, de notre Serveur,

– d’un droit d’opposition à tout traitement de vos Données Personnelles en justifiant d’un motif légitime.

Pour vous opposer aux collectes et aux utilisations de vos Données Personnelles d’Identification, vous pouvez nous contacter par tout moyen (fax, courrier postal, courriel).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Cabinet de Baecque.

Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n’est installé sur son ordinateur.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

MISE EN GARDE

Les informations contenues dans ce site et dans nos lettres d’information sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d’information, non exhaustives, et sont susceptibles de modification sans préavis. Elles ne sauraient en aucun cas engager le cabinet ou ses membres, ni être considérées comme un conseil juridique.