Secteurs

Conseil

  • Opérations contractuelles (rédaction, négociation)
  • Vérifications de chaînes des droits
  • Consultations juridiques
  • « Legal opinions »

Audits

Le cabinet assure régulièrement des audits de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.

Contentieux

  • Contrefaçon : constats, saisies contrefaçons, référés, actions au fond
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Droit civil et commercial général liés à l’activité : responsabilité contractuelle et délictuelle, droit des contrats, droit des successions,
  • Mise en place de sûretés, mesures d’exécution
  • Arbitrage et médiation

Gestion de portefeuille de Marques, Dessins et modèles, et Noms de domaine

  • Recherches d’antériorité
  • Dépôts (France, Communautaire, International)
  • Renouvellements
  • Cessions, licences, accord de coexistence