Dossiers traités récemment

• défense d'une société américaine de vêtements tendance : suivi de contentieux de contrefaçon de marques, gestion des oppositions devant l'OHMI, négociations, coordination avec les conseils américains.

• conseil en France d'un groupe industriel international dans le domaine du bâtiment : gestion du portefeuille de marques, dépôts, défense.

• défense d'une célèbre société de sous-vêtements féminins dans le cadre de son redressement judiciaire, en coordination avec l'administrateur judiciaire. Action en annulation et opposition, dépôt de marques, surveillance.

• conseil d'un bottier pour la mise en place de sa politique de marques et noms de domaine : gestion des dépôts de marques français, communautaires et internationaux, surveillance de marques.

• audit de marques, noms de domaine et droit à l'image pour le compte d'un fonds d'investissements acheteur d'une société de franchise dans le domaine de la coiffure, rédaction des contrats de cessions en coordination avec un cabinet d'affaires.

• audit de marques et de noms de domaine pour le compte d'un fonds d'investissement dans le cadre de l'acquisition d'une société de distribution internationale, exerçant via des magasins franchisés et sur internet.

• conseil d'une société immobilière dans un contentieux l'opposant à un de ses anciens associés pour récupérer des noms de domaine et sanctionner des contrefaçons de marques et des actes de concurrence déloyale.

• défense d'un blog journalistique en ligne dans une action en contrefaçon de marque : procédure au fond, négociation et rédaction d'une transaction permettant la coexistence des droits et la poursuite des exploitations.

• contentieux de cyber-squatting et contrefaçon de marque pour un groupe de presse international.