Dossiers traités récemment
• conseil régulier d'un groupe de conseil en communication digitale : contrats avec les annonceurs, contrats de production audiovisuelle, droit social et droit d'auteur, conseils divers en droit d'auteur, nouvelles technologies, droit de la publicité, jeux et loteries.
• conseil régulier d'une webagency de premier plan adossée à un des premiers groupes publicitaires mondiaux ; conseil, contentieux).
• conseil régulier d'une régie publicitaire en ligne commercialisant des liens sponsorisés et contextuels : vérification de conformité à la loi Sapin, rédaction des contrats types avec les annonceurs et les supports, négociation.
• conseil régulier d'un groupe de presse et de sa régie publicitaire pour l'acquisition de supports et de régies publicitaires : audit, rédaction de contrats de régie, de cession de droits de propriété intellectuelle.
• assistance d'une agence de publicité dans le cadre d'une opération publicitaire relative à des jeux d'argent.