Conseil

• opérations contractuelles (rédaction, négociation)
• vérifications de chaînes des droits
• consultations juridiques
• « legal opinions »

Audits

Le cabinet assure régulièrement des audits de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.

Contentieux

• contrefaçon : constats, saisies contrefaçons, référés, actions au fond
• concurrence déloyale et parasitisme
• droit civil et commercial général liés à l’activité : responsabilité contractuelle et délictuelle, droit des contrats, droit des successions,
• mise en place de sûretés, mesures d’exécution
• Arbitrage et médiation

Gestion de portefeuille de Marques, Dessins et modèles, et Noms de domaine

• Recherches d'antériorité
• Dépôts (France, Communautaire, International)
• Renouvellements
• Cessions, licences, accord de coexistence