Dossiers traités récemment

• conseil régulier d'une société américaine, cotée au NASDAQ, spécialisée dans le courtage en ligne aux enchères : rédaction de conditions générales, suivi de contentieux de contrefaçon de marques (brandsquatting).

• conseil régulier d'une société américaine, cotée au NASDAQ, pour le lancement et le développement de son moteur de recherche et de sa régie publicitaire en France : adaptation des contrats au droit français, sécurisation juridique du site internet français (conditions générales d'utilisation, politique de vie privée…), rédaction et négociation des accords de partenariat, suivi des contentieux.

• conseil régulier d'une agence publicitaire spécialisée dans le digital : négociation de contrats avec les annonceurs, audit et conseil pour cessions de droits, respect de la réglementation, contentieux).

• conseil d'une grande banque pour la négociation et la rédaction d'un contrat de « cloud computing » avec un prestataire technique.

• conseil régulier d'un site internet américain organisant un service de promotions tarifaires commercialisées auprès de sites marchands : rédaction des contrats et conditions d'utilisation, suivi juridique des contrats et négociation, gestion des contentieux.

• conseil régulier d'une « web agency » cotée au second marché : rédaction de contrats types, négociation et rédaction d'accords de création de site internet, de maintenance, de cession de droits, etc., suivi des contentieux.

• conseil d'une importante société spécialisée dans la conception de périphériques d'ordinateur sous PC. Rédactions et négociations de contrats d'intégration, de développement et de licence de logiciel dans le cadre de la refonte totale du système informatique du client.